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OPALE INVESTISSEMENTS

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LA LOI

 

v Le statut de loueur en meublé s’applique au propriétaire d’un bien, neuf ou ancien, loué meublé à  une personne physique ou morale. Les revenus de cette activité relèvent des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux),

v Le loueur en meublé est dit « non professionnel » (LMNP) lorsque les loyers encaissés sont inférieurs à 23 000 € par an,

v Le loueur en meublé est dit « professionnel » (LMP) lorsque les loyers encaissés dépassent 23 000 € par an ou lorsqu’ils représentent plus de 50 % des revenus du propriétaire. Il est obligatoirement inscrit au registre du commerce et des sociétés,

v Les types de locations :

             - la location d’une chambre meublée,

             - La location saisonnière d’un appartement

             - La location de chambres d’hôtes et gîtes ruraux,

             - La location de logements situés dans une résidence avec services ou résidence de tourisme et confiés par le                bail commercial à un exploitant.

 

LES AVANTAGES FISCAUX

 

v LMNP : Vous êtes considéré comme l’exploitant d’un bien commercial qui va générer un résultat d’exploitation négatif, sous l’effet des intérêts d’emprunt puis des amortissements. Ce déficit foncier sera imputable sur les bénéfices de même nature.

v Vous échappez à quasiment toute fiscalité BIC pendant la durée de votre prêt, ensuite vos revenus BIC ne seront pas fiscalisés jusqu’à épuisement des amortissements différés,

v LMP : mêmes avantages sauf que vos déficits d’exploitation seront imputables sur l’ensemble de vos revenus. L’impact défiscalisant en est donc fortement accru,

v En LMNP comme en LMP, sous certaines conditions, le bien peut être acquis hors TVA

 

RESULTATS

v La constitution d’un patrimoine immobilier conséquent, acquis pour un effort d’épargne très restreint pendant la période de remboursement de l’emprunt,

v Un patrimoine immobilier qui rapporte des revenus importants et non fiscalisés, tant qu’il reste des amortissements différés.

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